Politique en matière de cookies et CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de Binoome
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont conclues entre la société Binoome, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé à 14 chemin de la terasse, 31500 Toulouse, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 874 321 987 (ci-après le "Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.binoome.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le Site.
Article 2 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. En passant sa commande, le Client accepte expressément les présentes CGV sans réserve. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées par le Client.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Vendeur s'engage à fournir au Client des informations complètes et exactes sur les produits, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, leurs prix et leurs délais de livraison.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA (TVA au taux légal en vigueur). Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit et seront ajoutés au panier lors du paiement.
Article 5 - Commande
Le Client peut passer sa commande sur le Site en suivant les différentes étapes du processus de commande. Le Client devra notamment créer un compte client ou se connecter à son compte existant, sélectionner les produits qu'il souhaite acheter, renseigner ses informations de livraison et de paiement, et valider sa commande.
Le Vendeur confirmera la commande par email au Client. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à partir de l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur.
Article 6 - Paiement
Le prix des produits commandés est payable par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne agréé par le Vendeur.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande.
Le Client sera informé par email de l'expédition de sa commande et pourra suivre son colis en ligne.
Article 8 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par email à l'adresse contact@binoome.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : 19 rue du Marechal Joffre, 33470 Gujan Mestras
Le Client devra ensuite retourner le produit au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le montant total de la commande, y compris les frais d'expédition, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de l'expédition du produit retourné.
Article 10 - Garantie légale
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de non-conformité du produit, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
En cas de vice caché, le Client peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix.
Article 11 - Propriété intellectuelle (version adaptée à l'environnement francophone)
Protection des droits de propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments, notamment les textes, images, sons, vidéos, logos, marques et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Droits d'auteur
Le Vendeur est titulaire des droits d'auteur sur le Site et sur tous ses éléments. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion du Site ou de ses éléments, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont protégés par le droit des marques français et international. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou diffusion des marques et logos, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Bases de données
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le droit des bases de données français et international. Toute extraction, reproduction, diffusion ou communication au public, en tout ou partie, du contenu des bases de données, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur fera l'objet de poursuites judiciaires.
L'accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou sur ses éléments.
Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et à ne pas porter atteinte à ces droits.
Article 12 - Force majeure
En cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations contractuelles.
Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, tels que les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, etc.
Article 13 - Intégrité du contrat
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et se substituent à toutes les communications, représentations ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.
Article 14 - Sévérabilité
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 15 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 - Politique de cookies
Binoome utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs et pour fournir des services personnalisés.
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En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également la politique de cookies de Binoome.